Les articles d'orthopédie concernés par un remboursement ou une prise en charge de la sécurité sociale sont les ceintures lombaires, les genouillères, les chevillères, et les attelles du bras (poignet, pouce, et coudière).
Vous pouvez commander ces produits avec ou sans ordonnance de votre médecin.
Comment obtenir une prise en charge de la Sécurité Sociale sur un article d'orthopédie ?
Tous les articles d'orthopédie disposant d'un code LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursés) de la sécurité sociale peuvent bénéficier d'une prise en charge.
Pour cela vous avez besoin d'une ordonnance de votre médecin mentionnant par exemple "ceinture lombaire" ou "genouillère".
Votre mutuelle (si vous en avez une) peut venir en complément du montant remboursé par la sécurité sociale (CPAM, MGEN, MSA...).
Lors de votre commande, cliquez sur "demande de feuille de soins" sur la fiche du produit (juste en dessous du choix de la taille) afin de recevoir la feuille de soins cerfa avec votre commande.
Vous devrez ensuite nous faire parvenir une copie de votre ordonnance par email, ou la télécharger via notre formulaire en ligne (voir rubrique ci-dessous: comment nous faire parvenir votre ordonnance ?)
Quel est le montant du remboursement sécu ?
Le montant remboursé dépend de l'article d'orthopédie acheté, et de sa base de remboursement sécu ou BR indiquée ci-dessous:
- Ceinture lombaire : 47,19 € (hauteur 21 cm) ou 55,86 € (hauteur 26 cm)
- Chevillère : entre 7,05 € et 64,40 €
- Genouillère : entre 7,39 € et 500 €
- Attelle de bras ou de main : entre 24,46 € et 79,20 €
La sécu vous rembourse sur la base de 60% de la BR (sauf en cas d'ALD 100%), et votre mutuelle 40% au minimum (ou plus en fonction de votre contrat)
Au total Sécu + Mutuelle, vous êtes remboursés au minimum de 100% de la base de remboursement de l'article d'orthopédie choisi.
Quel montant prend en charge ma mutuelle ?
Votre mutuelle vient en complément de la sécurité sociale et vous rembourse en général de 100% à 400% de la base de remboursement sécu.
Ce % dépend de votre contrat de mutuelle, et est indiqué dans le tableau des prestations ou reste à charge en face de la ligne «petit appareillage» ou «prothèses orthopédiques»
Exemple: Vous achetez une ceinture lombaire à 64€ dont la base de remboursement LPP est de 47,19 €.
La sécu vous rembourse 28,31 € (60% x 47,19 €), et la mutuelle vous rembourse en complément:
- Jusqu'à 47,19€ pour une couverture à 100% de la BR soit 18,88 € (47,19€ - 28,31 €) - le reste à charge non remboursé est de 16,81 € (64€ - 28,31€ - 18,88€ )
- Jusqu'à 94,38€ au maximum pour une couverture à 200% de la BR (200% x 47,19€ BR), soit dans cet exemple 35,69€ (64€ montant payé - 28,31€ montant sécu) - vous n'avez pas de reste à charge.
Le montant remboursé Sécu + Mutuelle ne peut jamais dépasser le montant que vous avez payé.
Comment nous envoyer votre ordonnance ?
Vous avez le choix de nous envoyer une copie de votre ordonnance (scan ou photo avec votre téléphone mobile) par email à info@prevarice.com
ou bien vous pouvez la télécharger via notre formulaire en ligne pour envoi d'ordonnance
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